Changer la Constitution : pour moderniser la République ou pour prolonger le pouvoir ?
En République démocratique du Congo, le débat sur la révision de la Constitution ne peut pas être réduit à une simple question juridique. Derrière les arguments sur la modernisation des institutions, l’adaptation du texte aux réalités nationales ou la volonté prétendument populaire, se profile une interrogation autrement plus fondamentale : à qui profite réellement le projet de changement constitutionnel ? C’est là que le discours d’Antoine Félix Tshisekedi mérite d’être examiné avec la plus grande attention.
La question d’une éventuelle révision ou refonte constitutionnelle ne saurait être appréhendée comme un simple exercice technique de droit constitutionnel. Elle soulève une interrogation centrale sur la nature du pouvoir politique, les conditions de l’alternance démocratique et les mécanismes de limitation du pouvoir exécutif. Dans un État marqué par une longue histoire de personnalisation du pouvoir, toute modification des règles fondamentales doit être examinée avec une vigilance particulière, notamment lorsqu’elle intervient sous l’autorité d’un président directement susceptible d’en tirer un avantage politique.
Le principe même de la révision constitutionnelle ne pose, en soi, aucune difficulté. Une Constitution n’est pas un texte immuable. Les transformations sociales, institutionnelles et politiques peuvent légitimement justifier son adaptation. Dans une démocratie constitutionnelle, la révision peut même constituer un instrument de consolidation de l’État de droit. Cependant, la légitimité formelle d’une révision ne suffit pas à établir sa légitimité démocratique. Tout dépend de son objet, de son contexte, de sa procédure et, surtout, des intérêts politiques qu’elle sert. C’est à ce niveau que les déclarations de Félix-Antoine Tshisekedi méritent une analyse critique.
Quand le « peuple » devient l’alibi du pouvoir
La référence au peuple : fondement démocratique ou instrument de légitimation ?
L’argument selon lequel une modification constitutionnelle serait acceptable dès lors qu’elle bénéficierait de l’adhésion populaire paraît, à première vue, conforme au principe de souveraineté populaire. « Si le peuple le veut, pourquoi pas ? »
Dans une démocratie, le peuple constitue effectivement la source ultime de la légitimité politique.Mais cette affirmation appelle une distinction essentielle : le peuple peut être l’auteur de la souveraineté sans que toute décision prise en son nom soit automatiquement démocratique.
Une consultation populaire ne garantit pas, à elle seule, la qualité démocratique d’une réforme. La démocratie constitutionnelle repose également sur des principes qui encadrent l’exercice de la majorité : séparation des pouvoirs, limitation du mandat, indépendance institutionnelle, protection des libertés publiques et possibilité réelle d’alternance.
Dès lors, la question pertinente n’est pas simplement de savoir si « le peuple veut » une nouvelle Constitution. Il faut également déterminer dans quelles conditions cette volonté est exprimée, quelles forces politiques contrôlent le processus et quelles conséquences institutionnelles la réforme produira.
Le recours systématique à la volonté populaire peut ainsi devenir problématique lorsqu’il sert à présenter comme spontanée une réforme principalement portée par le pouvoir en place.
Le précédent de 2005 et la question de la limitation du pouvoir
L’adoption de la Constitution de 2005 constitue un repère important pour comprendre les sensibilités politiques congolaises contemporaines. Dans le contexte de la transition qui suivit les guerres et les crises politiques des années précédentes, le texte constitutionnel entendait notamment instaurer un cadre institutionnel permettant la stabilité politique et l’alternance. La limitation du nombre de mandats présidentiels constituait, à cet égard, une garantie essentielle contre la concentration indéfinie du pouvoir.
Cette disposition devait être comprise à la lumière de l’histoire politique du pays. La longue présidence de Mobutu Sese Seko avait profondément marqué la mémoire politique congolaise. Le rejet du « mobutisme » ne renvoyait donc pas uniquement à une personne ou à une période historique : il exprimait également le refus d’un système dans lequel le pouvoir tendait à se confondre avec la personne du chef de l’État. La limitation des mandats devait précisément empêcher la reproduction de cette logique.
Lorsque Joseph Kabila arriva au terme de ses deux mandats, la question de l’alternance devint ainsi un enjeu majeur de la vie politique congolaise. L’épisode de 2018 démontra que les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation du pouvoir pouvaient constituer un véritable mécanisme de contrainte politique.
La question qui se pose aujourd’hui est donc particulièrement sensible : les principes qui limitaient hier le pouvoir de Joseph Kabila doivent-ils être réinterprétés ou modifiés lorsqu’ils deviennent contraignants pour Félix Tshisekedi ? Une démocratie cohérente ne peut accepter deux poids, deux mesures.
De la réforme constitutionnelle à la personnalisation du texte.
Le risque majeur n’est pas l’existence d’une réforme constitutionnelle en elle-même. Il réside dans la possibilité que la Constitution soit progressivement transformée en instrument de consolidation du pouvoir présidentiel.
L’histoire politique contemporaine fournit suffisamment d’exemples de dirigeants ayant utilisé les procédures constitutionnelles pour prolonger leur présence au pouvoir. Le processus est rarement présenté comme une volonté personnelle de s’éterniser. Il est généralement formulé à travers des concepts politiquement légitimes : stabilité, modernisation, efficacité institutionnelle, souveraineté nationale ou volonté populaire.
C’est précisément pourquoi l’analyse doit dépasser le discours officiel pour examiner les effets concrets de la réforme. Une réforme constitutionnelle doit être évaluée non seulement à partir de ce qu’elle affirme vouloir accomplir, mais également à partir de ce qu’elle permettrait au pouvoir de faire.
Si une modification aboutissait, directement ou indirectement, à affaiblir les mécanismes de limitation du pouvoir présidentiel, à modifier les conditions d’alternance ou à créer les conditions juridiques d’un maintien prolongé du chef de l’État, la suspicion d’une instrumentalisation constitutionnelle deviendrait légitime. La Constitution risquerait alors de passer du statut de norme supérieure encadrant le pouvoir à celui d’outil juridique au service de sa reproduction.
La Constitution comme rempart contre la personnalisation du pouvoir
L’une des fonctions fondamentales du constitutionnalisme moderne consiste précisément à empêcher que la volonté d’un individu puisse se substituer aux institutions. Une Constitution démocratique ne doit pas seulement organiser l’exercice du pouvoir ; elle doit également organiser sa limitation. Cette distinction est fondamentale dans le contexte congolais. La question ne devrait donc pas être : « Comment permettre au président de gouverner plus longtemps ou plus efficacement ? » Elle devrait être : « Comment garantir que les institutions demeurent suffisamment fortes pour empêcher toute personnalisation excessive du pouvoir ? »
Un président démocratiquement élu demeure soumis à la Constitution. Sa légitimité électorale ne lui confère pas un pouvoir constituant illimité. Le président n’est pas propriétaire de la souveraineté populaire. Il en est le dépositaire temporaire. Cette distinction est au cœur de l’État de droit.
L’alternance comme principe et non comme accident
L’alternance politique ne constitue pas une menace pour la stabilité d’un État. Elle en est au contraire l’un des mécanismes fondamentaux.Une démocratie véritable ne doit pas être organisée autour de l’hypothèse selon laquelle un homme serait indispensable à la continuité de l’État.Si un système institutionnel ne peut survivre au départ de son président, c’est que les institutions sont insuffisamment consolidées.
La véritable réussite politique d’un dirigeant devrait donc se mesurer à sa capacité à laisser derrière lui des institutions plus solides que celles qu’il a trouvées, et non à sa capacité à prolonger son propre mandat. Dans cette perspective, le respect de la limitation des mandats constituerait pour Félix Tshisekedi une démonstration particulièrement forte de maturité démocratique : accepter que la République puisse continuer à fonctionner sans lui.
Le peuple ne doit pas être transformé en instrument de validation
L’invocation du peuple mérite également une attention particulière. Dans les régimes démocratiques, le référendum peut constituer un instrument légitime de participation populaire. Mais il peut aussi devenir un mécanisme de légitimation d’une décision déjà conçue par les élites dirigeantes.
La question fondamentale est donc celle de l’environnement dans lequel une éventuelle consultation serait organisée. Le peuple dispose-t-il d’une information pluraliste ? Les médias peuvent-ils présenter des positions contradictoires ? L’opposition peut-elle s’exprimer librement ? Les institutions électorales sont-elles suffisamment indépendantes ? Les citoyens peuvent-ils se prononcer sans intimidation ni pression politique ?
Sans garanties institutionnelles suffisantes, la référence au peuple risque de devenir une simple rhétorique de légitimation.La souveraineté populaire ne signifie pas que le pouvoir peut parler au nom du peuple ; elle signifie que le peuple doit pouvoir parler librement au pouvoir.
Le véritable enjeu : l’État ou le maintien d’un homme ?
La question constitutionnelle congolaise doit donc être replacée dans une problématique plus large : celle de la construction de l’État.
La RDC a besoin d’institutions capables de survivre aux alternances, de garantir la sécurité juridique, de protéger les citoyens et d’assurer une véritable séparation des pouvoirs. Elle n’a pas besoin d’une Constitution conçue autour des intérêts circonstanciels d’une majorité ou d’un président.
Si Félix Tshisekedi souhaite réellement inscrire son action dans l’histoire institutionnelle du Congo, le choix le plus significatif serait de démontrer que la fonction présidentielle n’est pas une fin en soi. La grandeur d’un chef d’État ne réside pas dans la durée de son règne, mais dans la solidité des institutions qu’il accepte de laisser derrière lui.
La question de la réforme constitutionnelle devient dès lors un test politique majeur. S’agit-il de moderniser les institutions congolaises ? Ou s’agit-il de modifier les règles parce que les règles existantes deviennent trop contraignantes pour le pouvoir en place ? La différence entre ces deux hypothèses est fondamentale.
Changer la Constitution sans changer la République
La République démocratique du Congo peut parfaitement avoir besoin d’une réforme constitutionnelle. Mais une telle réforme ne peut être légitime que si elle répond à un intérêt institutionnel durable et non à une conjoncture présidentielle.
La Constitution doit être suffisamment souple pour évoluer avec la société, mais suffisamment rigide pour empêcher les dirigeants successifs de la remodeler au gré de leurs ambitions. C’est là tout le paradoxe du constitutionnalisme : la Constitution doit permettre au pouvoir de gouverner, mais elle doit surtout empêcher le pouvoir de se perpétuer indéfiniment.
Dans un pays qui a connu la concentration extrême du pouvoir, les crises de succession et les luttes autour de l’alternance, toute tentative de modification des règles relatives à la présidence doit donc être soumise à un examen public rigoureux.
Le problème n’est pas de savoir si Félix-Antoine Tshisekedi a le droit de proposer une réforme. Le véritable problème est de savoir si cette réforme vise à renforcer la République ou à renforcer celui qui la dirige. Car lorsque le pouvoir commence à modifier les règles qui limitent sa propre durée, une question devient incontournable :
Sommes-nous encore devant une réforme de l’État, ou devant une réforme de l’État au service d’un homme ? C’est à cette question que l’histoire politique congolaise devra répondre.
Le 12 août 2026
Paul Kabudogo Rugaba
